Elios 2 : un nouveau projet pilote européen
Le Centre d'Etudes d'Assurances à nouveau missionné par la Commission européenne
Veille jurisprudentielle: assurance et responsabilité des constructeurs
Dernière mise à jour: le 2 janvier 2012
-Jurisprudence relative aux assurances obligatoires et facultatives
-Jurisprudence relative aux responsabilités des constructeurs
Modèles d'attestations d'assurance
La FFSA a adopté en juillet 2010 trois modèles
Contrôleur technique
Une importante décision rendue par le Conseil d’Etat
Recours du garant contre le constructeur
La loi du 1er juillet 2010
Modifications du régime juridique de la garantie financière d'achèvement
Le décret du 17 septembre 2010 applicable aux VEFA et VIR
Elios: les institutions europénnes s'intéressent aux recommandations de l'étude
http://www.elios-ec.eu/index_fr.html